Réglementation

Apprenez à travailler avec le drone dans le respect de la législation

Quelle législation réglemente la prise de vue avec drone ?

L’utilisation des drones civils est encadrée par les arrêtés du 17 décembre 2015 sous l’autorité de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Au cours de la formation nous vous expliquons l’ensemble de cette réglementation ainsi que les démarches à faire pour travailler avec un drone sur les territoires français.

Qui régit l’utilisation des drones ?

Elle donne un cadre à l’utilisation de drone pour protéger les personnes et les biens. Elle est abordée en détail pendant la formation.

Comment évoluer en toute légalité ?

Il faut se déclarer à la DGAC en fournissant :

  • Certificat du brevet théorique d’ULM*
  • Déclaration d’activité (avec accusé de réception)
  • Attestation de formation

*Ou brevet théorique aéronautique équivalent.

En fonction des scénarios il faut également faire une déclaration à la préfecture du lieu de travail avec le drone.

Que signifient les scénarios ?

Des cartes aéronautiques officielles permettent d’identifier les différentes zones habitées ou non habitées.